Là où il y a lieu, il est obligatoire de détenir une licence conformément à la réglementation pour vendre ces produits.
Saviez-vous qu'un prêt hypothécaire peut servir d'investissement dans un régime autogéré ? C'est tout à fait vrai. En tant que fournisseur de services administratifs pour ces comptes, nous savons que des fonds privés servent de plus en plus à financer des prêts hypothécaires commerciaux et résidentiels.
Voici comment cela fonctionne :
Le détenteur d’un compte REER ou FERR autogéré se sert des liquidités disponibles dans son compte pour avancer un prêt hypothécaire à un autre individu (les services d’un courtier en prêts hypothécaires ou d’un avocat sont habituellement retenus tout au long de ce processus). L’individu (ou l’emprunteur) rembourse les versements hypothécaires dans le compte du détenteur du compte et le prêt hypothécaire devient ainsi un actif pour ce dernier.
À l’instar de la plupart des investissements, un REER hypothécaire comporte des risques mais peut toutefois constituer une option intéressante pour certains de vos clients lorsque vous considérez ce qui suit :
Aucun impôt à la source n’est imputé sur l’avance hypothécaire. Le tout demeure à l’abri du compte autogéré.
Les versements sur le prêt hypothécaire n’ont aucune incidence sur les droits de cotisation au REER.
Pour les prêts hypothécaires d’une valeur importante, les fonds peuvent être retirés de plusieurs comptes.
Des versements d’intérêts seulement ou de capital et d’intérêts peuvent être négociés entre les parties concernées.
Les versements peuvent être hebdomadaires, aux deux semaines, mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de ce type d’investissement, reportez-vous à notre brochure le REER hypothécaire.
À noter que B2B Trust agit strictement à titre d’administrateur de comptes autogérés. Les investisseurs devraient toujours obtenir l’information nécessaire pour prendre des décisions avisées. Dans toutes les situations, les investisseurs devraient obtenir de l’information sur l’investissement et l’emprunteur et être conscients des responsabilités et/ou obligations à court et long terme de l’emprunteur ou du courtier en prêts hypothécaires.
L’information fournie s’adresse uniquement aux intermédiaires financiers.
Là où il y a lieu, il est obligatoire de détenir une licence conformément à la réglementation pour vendre ces produits.
